Qu’est-ce qu’un contractant général ?
Si vous avez des travaux de rénovation, d’extension ou d’aménagement à faire, faire appel à un contractant général sera pour vous un choix plus que judicieux. Beaucoup l’ignorent, mais, il existe des différences bien précises entre les prestations et les garanties proposées par les prestataires de construction immobilière. Pour vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu’il faut savoir sur le contractant général : ses différences avec le maître d’œuvre, les avantages de faire appel à ses services, et enfin les types de travaux où son intervention est la plus opportune.
Définition : contractant général
Pour faire simple, un contractant est une entreprise qui propose à son client (le maître d’ouvrage), une offre clef en main. C’est-à-dire qu’il veille à la réussite du projet et intervient de la conception de la construction jusqu’à la livraison.
Il pilote ainsi tous les aspects du projet : études, démarches administratives, édition du devis, réalisation des travaux, conclusion des contrats d’assurance. Sur le plan juridique, il n’est lié que par un contrat unique au maître d’ouvrage : le contrat de conception réalisation. Enfin, il passe des contrats avec diverses entreprises partenaires pour réaliser les travaux.
Quelle différence entre contractant général et maître d’œuvre ?
On confond souvent le contractant général et le maître d’œuvre. Chose tout à fait compréhensible puisque leurs fonctions se chevauchent à de nombreux égards. En fait, les rôles du maître d’œuvre sont quasiment les mêmes que celui du contractant général.
Les principales différences sont que le contractant général endosse l’entière responsabilité du projet. Il se porte garant de la bonne exécution des travaux. Ainsi, si l’une des entreprises qui interviennent sur votre chantier est défaillante, c’est au contractant général de trouver les solutions pour que les délais et le devis soient respectés. Si vous aviez fait appel à un maître d’œuvre, la responsabilité de ce dernier ne serait pas engagée dans le même cas de figure.
En ce qui concerne la nature de l’obligation, le contractant général est tenu à une obligation de résultat (sa responsabilité contractuelle est engagée à partir du moment où les termes du contrat ne sont pas réalisés) alors que le maître d’œuvre est tenu à une obligation de moyens.
Pourquoi faire appel aux services d’un contractant général ?
Opter pour les services d’un contractant général vous facilite la vie ! Vous n’avez pas à gérer les contraintes liées à la recherche et à la gestion des fournisseurs et des artisans. En cas de problème, vous ne vous adressez qu’à un seul interlocuteur : le contractant général. Ce qui n’est pas le cas si vous choisissez de faire appel à un maître d’œuvre. Vous devrez vous débattre avec chacune des entreprises défaillantes intervenant sur votre chantier.
Autre avantage, contrairement à ce que l’on pourrait penser, recourir au service d’un contractant général revient moins cher que faire appel à un maître d’œuvre. La raison ? Avec un contractant général, le prix des matériaux et de sous-traitance est optimisé. Avec son large réseau de partenaires, c’est le plus à même de négocier les devis avec les entreprises de construction.
Contractant général : dans quels cas de travaux y faire appel ?
Malgré ses avantages, il est important de noter qu’il est impossible de faire appel à un contractant général pour tous types de travaux de construction. La LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 prévoit qu’un contractant général ne peut pas réaliser la construction d’une habitation neuve. Seuls les CMI (Constructeur de maison neuve) le peuvent !
Vous ne pourrez donc faire appel à un contractant général que pour réaliser un projet de rénovation, d’extension ou d’aménagement. Il est bon de noter que c’est le contractant général qui supporte la garantie de parfait achèvement, la garantie du bon fonctionnement et la garantie décennale.